Etude thermique RT2012

Depuis le 1er janvier 2013, vous devez justifier de la prise en compte de la Réglementation Thermique 2012 de votre projet de construction à l’étape du permis de construire, puis à l’achèvement des travaux. Spécialisés en thermique du bâtiment, nous vous assistons dans la validation de l’ensemble des exigences de la RT2012.

Etude RT2012

Attestation Bbio pour permis :

  • Calcul du Bbio
  • Conseils d’optimisation et accompagnement
  • Création de l’attestation

Etude complète RT2012 :

  • Attestation Bbio pour dépôt de permis
  • Etude thermique finale
  • Calculs Bbio, Cep, Tic
  • Dimensionnement des systèmes énergétiques
  • Vérification du respect de la réglementation
  • Conseils d’optimisation et accompagnement
  • Synthèse simplifiée pour une meilleure compréhension
  • Fichier standardisé pour l’attestation de fin de travaux

Attestation Bbio : pour le dépôt de permis de construire :

Cette attestation est à établir au moment du dépôt de la demande de permis de construire. Elle permettra de s’assurer :

  • de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé,
  • que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables

Test d’infiltrométrie

Le test d’étanchéité devra être effectué à la fin de la construction. Il permettra de vérifier les fuites d’air du bâtiment. Ce coefficient trouvé par l’opérateur de test d’étanchéité sera envoyé au bureau d’étude thermique pour qu’il mette à jour son étude (le coefficient est inconnu au moment de l’étude RT 2012, il est donc estimé).

Attention, pour cette étape, il faudra sélectionner une entreprise indépendante de celle qui vous a réalisé l’étude thermique

Attestation à l’achèvement des travaux

Elle permettra de s’assurer du respect de l’étude thermique RT 2012, en vérifiant :

  • les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été),
  • la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle de documents (factures, preuves d’achat).

Attention, pour cette étape, il faudra sélectionner une entreprise indépendante de celle qui vous a réalisé l’étude thermique

Sanctions possible

En cas de non respect des obligations de résultat, les sanctions prévues par la loi sont lourdes : Interruption des travaux, 45 000 € d’amende et six mois de prison en cas de récidive.

Dans tous les cas : test de perméabilité à l’air et attestation de prise en compte de la RT2012 doivent accompagner la  déclaration attestant d’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Sans ces deux documents, il sera impossible d’obtenir le certificat de conformité de la maison.